Conditions générales des produits

Avis juridique pour le site web

 

Notes d’information à prendre en compte par INDUSTRIAS ROYAL TERMIC, S.L.

 

L’avis juridique suivant est proposé, il a pour objet de réglementer les conditions générales d’utilisation du site https://rointe.com/fr/.

 

Il est recommandé de continuer à placer l'(avis juridique) en bas de la page, car il doit être visible et facilement accessible aux internautes. En cas de remaniement ou de restructuration du site web, il est important de garder cela à l’esprit.

NOUS GARANTISSONS VOTRE CONFIANCE

Les présentes conditions générales, ainsi que les conditions particulières qui pourraient être établies, régissent la relation juridique dérivée des processus d’approvisionnement formalisés par : INDUSTRIAS ROYAL TERMIC, S.L., et les utilisateurs de sa boutique en ligne qui sont fournis par le site Rointe.com et ses liens associés : rointe.com/uk/, rointe.ie, rointe.com/fr/, rointe.com/pt/, rointe.com/ru/ et rointe.com/nl/ ; et pouvant être engagés par tout utilisateur à condition qu’il respecte toutes les conditions stipulées dans ces conditions et dans les conditions particulières des différents domaines.

Ce document est disponible à tout moment pour la lecture et l’impression sur ce site Web, facilitant la demande de téléchargement à partir d’ici, telle qu’établie par R.D. 1906/1999, organisme de réglementation de l’approvisionnement téléphonique ou électronique et de la loi 7/1996, sur la gestion du commerce de détail (telle que modifiée par la loi 47/2000, du 19 décembre) applicable aux dispositions relatives aux ventes à distance aux articles 38 et ci-dessous.

Données du vendeur

Responsable légal : Industries Royal Termic, S.L.

Nom commercial : Rointe

CIF/DNI B30537211

Adresse : Polg. Vicente Antolinos, Calle E Parc.43 C.P. 30140 Santomera (Murcie).

Données du registre du commerce : Commune : Reg. Mer. de Murcia Volume: 1271 Livre: 0 Section: 8e Dossier: 104 Feuille: MU 22737 Date: 14.02.97

Objet

Les présentes conditions contractuelles régissent la relation entre : INDUSTRIAS ROYAL TERMIC, S.L. et les clients qui achètent des produits par l’intermédiaire de leur site Web.

Ces conditions seront en vigueur à partir du moment où l’un ou l’autre des produits ou services offerts sur le site Rointe sera contracté.

Les caractéristiques principales de chaque produit sont décrites dans les fiches ou sections correspondantes. (Caractéristiques, prix, offres, remises, etc.).

 

Les offres seront dûment marquées et identifiées comme telles, indiquant de manière appropriée le prix antérieur et le prix de l’offre.

Ce site propose des produits de chauffage :

  • Radiateurs
  • Porte-serviettes électriques.
  • Thermos électrique.
  • Chauffage électrique au sol.
  • Accessoires pour ces systèmes.

Services supplémentaires :

  • Services de projets de chauffage électrique.

Rointe n’est pas tenue d’indemniser l’utilisateur ou des tiers pour les conséquences de l’utilisation de ses produits, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, ni responsable des matériaux avec lesquels nos produits sont fabriqués.

Tous nos produits doivent être installés et utilisés en stricte conformité avec nos directives, qui doivent avoir priorité sur toute autre information et conseil. Ne pas le faire peut compromettre votre sécurité et invalider toute garantie accompagnant le produit.

Pour toutes les commandes, la facture correspondant à la commande sera jointe au colis ou à l’enveloppe. Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne trouvez pas la facture à côté de l’envoi, vous devez en informer Rointe et nous vous l’enverrons par e-mail.

Au Royaume-Uni et en Irlande, les clients peuvent acheter certains produits et accessoires auprès de certains vendeurs. Si vous avez passé une commande auprès de l’un de ces vendeurs et que vous n’avez pas la facture, veuillez contacter directement le vendeur.

Une fois l’achat effectué et dans les plus brefs délais, toujours dans les 24 heures suivant l’exécution de l’achat, Rointe enverra une confirmation de commande par e-mail.  Si vous n’êtes pas d’accord avec les données saisies dans cette confirmation, vous pouvez demander leur modification ou l’annulation du contrat.

En tout état de cause, la communication doit être effectuée dans un délai de 24 heures suivant la confirmation de la commande, par e-mail : [email protected] et à condition que la commande n’ait pas été expédiée.

Les envois seront effectués une fois que votre commande aura été confirmée et le paiement effectué sous la forme décrite dans les « Modes de paiement ».

Nous vous enverrons d’abord un e-mail confirmant d’achat en vous attribuant un numéro de commande.

 

Chez Rointe, nous prenons soin de nos produits pour garantir leur haute qualité, nos délais de livraison seront aussi rapides que possible, en tenant compte du fait que les délais de livraison peuvent varier en fonction de la commande, de l’emplacement de l’expédition et de l’agence de transport qui effectue l’expédition.

 

Au Royaume-Uni et en Irlande les clients peuvent acheter certains produits et certains accessoires de certains « fournisseurs » ou certains accessoires ou produits spéciaux directement auprès de Rointe.

 

Pour référence :

Espagne : Le délai de livraison est estimé entre 1 et 6 jours.

 

Royaume-Uni et Irlande (y compris les fournisseurs externes, l’expédition à partir de l’entrepôt du Royaume-Uni et l’expédition à partir d’Espagne): Un délai de livraison compris entre 3 -14 jours ouvrables est estimé.

 

Fournisseurs : Un délai de livraison compris entre 3 et 14 jours ouvrables est estimé.

 

Pour les produits spéciaux ou sur mesure : Pas plus de 4 semaines.

 

Les commandes seront considérées comme livrées une fois que le client aura signé le document de réception des marchandises. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’état du colis et les éventuelles anomalies dues à des dommages sur le matériel ou que le contenu ne correspond pas au bon de livraison.

 

L’expédition sera effectuée à l’adresse et au nom du destinataire fournis dans le processus d’achat.  Avant de passer votre commande, nous vous informerons des détails de livraison attendus.

 

Si le client ne reçoit pas la commande dans un délai légal maximum de 15 jours à partir de la confirmation de la commande, vous pouvez contacter Rointe en envoyant un e-mail à : [email protected]

 

Occasionnellement, la compagnie de transport renvoie dans nos locaux des commandes qui n’ont pu être livrées, soit parce que le destinataire de la commande était absent de l’adresse postale indiquée sur le colis, soit parce que l’adresse postale était mal indiquée, et que la compagnie n’a pas pu entrer en contact avec le destinataire par quelque moyen que ce soit. Dans ce cas de figure, notre société avertit l’utilisateur de cet incident, afin d’effectuer un nouvel envoi vers une adresse postale correcte et confirmée. Si un nouvel envoi est nécessaire, le client sera contacté en cas de frais supplémentaires.

 

Si l’utilisateur ne répond pas à nos appels, nous conserverons le colis dans nos locaux jusqu’à un délai de 6 mois maximum. Après ce délai, le colis retournera dans nos entrepôts sans possibilité de remboursement ou de remplacement.

Dans le cas d’un nouvel envoi par erreur à l’adresse du client, les frais d’expédition seront facturés à nouveau.

Les frais d’expédition sont gratuits en Espagne, au Royaume-Uni et en Irlande.

 

Au Portugal et en France, le coût des frais de port sera calculé sur la base d’une estimation et déclaré avant la fin de l’achat.

L’utilisateur/acheteur s’engage à payer les produits achetés auprès de Rointe selon les méthodes de paiement acceptées et pour tout montant supplémentaire (y compris les taxes et frais de paiement tardif, selon le cas)

 

Modes de paiement acceptées :

– Carte de crédit par TPV Redsys.

– Les cartes autorisées sont Maestro, MasterCard et Visa.

 

Aucun autre mode de paiement n’est accepté.

Le paiement s’effectue toujours à l’avance de 100% de la commande et sera envoyé lorsque nous confirmons le paiement.

Les produits et services offerts sur le site, ainsi que leurs prix, seront disponibles à l’achat tant qu’ils se trouvent dans le catalogue des produits affichés sur le site.

Les utilisateurs sont priés d’accéder aux versions mises à jour du site Web afin d’éviter les erreurs de prix. Dans tous les cas, les commandes en cours de traitement conserveront leurs conditions pendant 7 jours à partir du moment de leur officialisation.

Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le cas échéant, au taux en vigueur.

Le désistement est la faculté pour un consommateur d’un bien de le retourner au commerce dans un délai légal, sans avoir à faire valoir, ni à donner aucune explication ou à subir une pénalité.

Le délai de rétractation commerciale est de 14 jours à compter de la réception du produit.

Nous disposons d´un formulaire pour gérer vos retours sur le compte client, vous pouvez demander le désistement ou le remboursement dans : https://rointe.com/fr/mon-compte/ onglet « VER » de chaque pays. Le cas échéant, demandez le formulaire de rétractation du [email protected]

Retours:

Le délai maximum pour recevoir le montant d’un remboursement est de 14 jours calendaires suivant le mode de paiement utilisé dans la commande. Si, après cette date, vous n’avez pas reçu le montant de votre remboursement, veuillez nous contacter par e-mail [email protected] pour l’Espagne, le Portugal et la France et [email protected] pour le Royaume-Uni et l’Irlande.

Pour être admissible à un retour, l’article ne doit pas présenter de signes d’utilisation et doit être dans le même état dans lequel vous l’avez reçu. Il doit également être dans son emballage d’origine.

Produits non remboursables :

  • Cartes-cadeaux
  • Produits de logiciels téléchargeables
  • Articles sur demande ou spécialement fabriqués, tels que la gamme DESIGNLINE

Pour compléter le retour des produits achetés via le portail https://rointe.com le client doit effectuer les étapes suivantes :

  1. Accédez à https://rointe.com/mi-cuenta/ avec votre nom d’utilisateur et mot de passe.
  2. Dans la section « Commandes », cliquez sur le bouton « afficher » du produit que vous souhaitez retourner.
  3. Remplissez le formulaire de retour, en joignant une preuve d’achat du produit.

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

  • Le produit ou l’emballage est en mauvais état
  • Le produit n’est pas complet, les accessoires sont manquants ou manipulés et/ou cassés.
  • Instructions manquantes ou toute autre documentation
  • Aucune preuve d’achat et de livraison n’est fournie
  • Produits présentant des signes évidents d’utilisation et de manipulation.
  • Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou pour lequel il manque des pièces pour des raisons étrangères à l’entreprise.
  • Tout produit retourné plus de 14 jours après l’expédition.

Remboursement des montants

Une fois que nous réceptionnons votre retour, ce dernier sera inspecté et nous vous enverrons un courriel pour vous informer que nous avons reçu le retour. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet du remboursement demandé.

Si le remboursement est approuvé, le remboursement sera traité et le montant sera remboursé en utilisant le mode de paiement original.

 

La garantie des articles commercialisés par Rointe est de 3 ans pour les particuliers comme le prévoit la directive européenne (UE) 2019/771 du 20 mai 2019, période qui sera modulée en fonction de la nature du produit en question.

Notre garantie couvre tout défaut existant sur le produit qui se manifeste dans un délai de: consulter les garanties sur la fiche produit de la boutique en ligne de rointe.com, les manuels et les instructions du produit, l’existence et les conditions des services après-vente et des garanties commerciales. Tous les articles commercialisés par Rointe sont garantis en termes de qualité.

La garantie n’est plus valide en cas de défauts ou de détériorations causés par des facteurs externes, des accidents, notamment des accidents électriques, l’usure, un lavage inadéquat et une utilisation non conforme aux instructions figurant sur l’étiquette du fournisseur.

La garantie ne s’applique pas aux défauts apparents et défauts de conformité du produit, pour lesquels toute réclamation doit être formulée par l’utilisateur concerné dans les 7 jours suivant la livraison des produits. La garantie ne couvre pas les produits endommagés par une utilisation inappropriée.

Les images sur le site ne sont pas contractuelles, mais elles se rapprochent autant que possible du produit fini en raison de la multitude de variantes que les produits peuvent comprendre compte tenu de leur personnalisation, la garantie n’inclut pas le manque d’exactitude du produit reçu concernant l’image affichée sur le site.

La garantie n’entre en vigueur qu’avec la présentation de la facture, qui doit obligatoirement être datée du jour de son achat, avec la référence commerciale du produit en question. Toute réclamation devra être traitée par le service après-vente de ROINTE à l’adresse de messagerie [email protected] ou au numéro de téléphone suivant 900 103 061.

ROINTE, a le droit d’autoriser un professionnel tiers S.A.V. pour assurer les réparations de garantie. La responsabilité de l’expertise technique et des travaux de réparation incombe à ce dernier, qui déterminera, à l’issue d’un rapport : si le produit est effectivement endommagé, une forme de réparation le cas échéant et surtout la validité effective de la garantie.

La garantie est limitée au remplacement ou à la réparation du produit défectueux, si cela se révèle nécessaire, puis à l’expertise des services techniques officiels. En cas de remplacement de la pièce défectueuse ou de l’ensemble de l’appareil, les frais de transport, de démontage et d’assemblage sont exclus de la garantie. Est exclu toute compensation pour les dommages.

Les dommages causés par le service après-vente lors de la réparation ou du remplacement d’un produit seront réparés par celui-ci gratuitement sans reste à charge pour ROINTE.

La garantie ne couvre que les produits qui ont fait l’objet d’une utilisation normale dans les conditions d’utilisation pour lesquelles ils sont prévus. La garantie ne s’applique pas en cas de force majeure ou fortuite.

La durée de la garantie commence à partir de la date d’achat par l’utilisateur.

Garantie de remplacement du sol chauffant.

Pour que la garantie de remplacement soit valable, toutes les procédures d’installation recommandées doivent être suivies dans le manuel d’installation. Si les instructions ne sont pas respectées, la garantie sera invalidée.

Si l’installateur commet une erreur et endommage le réseau avant de placer le revêtement, vous pouvez retourner le maillage endommagé dans les 30 jours suivant l’achat ainsi que la facture originale avec la date d’achat. ROINTE REMPLACERA TOUTE MAILLE QUI N’A PAS ÉTÉ ENDUITE (1 MAILLE MAXIMUM) PAR UNE AUTRE MAILLE DU MÊME MODÈLE ET MÊME MESURE – GRATUITEMENT.

Si des dommages se produisent pendant la pose du revêtement, veuillez contacter Rointe. Notre service après-vente vous offrira la meilleure solution pour chaque cas. N’oubliez pas que vous devrez envoyer la facture d’achat à Rointe.

Note :

(i) Les mailles réparées ont une garantie de 5 ans seulement. Rointe ne sera en aucun cas responsable de la réparation ou du remplacement des carreaux endommagées pendant la réparation du maillage.

(Ii) La garantie de remplacement ne couvre aucun autre dommage, mauvais usage ou installation inappropriée en raison d’un adhésif inapproprié ou de l’état du sous-sol. Limite maximale d’un réseau de remplacement gratuit par client ou installateur.

(Iii) Les dommages causés au réseau après le revêtement, comme le levage d’un carreau endommagée une fois que le revêtement a été placé ou le mouvement du sous-sol causant des dommages au sol, ne sont pas couverts par la garantie de remplacement.

Parfois, nous créons des codes afin que vous puissiez prendre un produit Rointe avec une réduction importante.

Pour appliquer les réductions, il suffit d’entrer dans notre boutique en ligne et d’acheter le produit auquel ce code est associé, une fois dans le processus d’achat, vous aurez la possibilité d’inclure le code promotionnel avant d’effectuer le paiement, une fois que vous l’aurez saisi, immédiatement, la réduction sera appliquée à l’article.

Il se peut également qu’un code promotionnel signifie une réduction sur l’achat en ligne, dans ce cas, lorsque vous entrez le code dans le processus d’achat, il sera automatiquement appliqué à tous les achats effectués.

Pour connaître les conditions complètes des promotions, réductions et coupons, veuillez visiter https://rointe.com/fr/reductions-et-promotions/

Les réclamations faites pour toutes circonstances et produits commercialisés par ROINTE doivent être faites de manière à ce que le dossier complet de leur réalisation soit envoyé par les voies officielles fournies par ROINTE à cet effet. (https://rointe.com, [email protected], 900 103 061).

 

Dès réception de la réclamation qui pourrait être officialisée, ROINTE s’engage à régler la réclamation dans les plus brefs délais en tenant compte du contenu et du contexte de la réclamation.

L’utilisateur pourra faire des réclamations en envoyant un courriel à [email protected] indiquant son prénom et son nom de famille, le produit acheté et en indiquant les raisons de sa réclamation.

 

L’utilisateur/acheteur peut nous informer de la déclaration soit par e-mail à : [email protected] ou par téléphone 900 103 061 en utilisant, si désiré, le formulaire de réclamation suivant :

 

À l’attention de: INDUSTRIAS ROYAL TERMIC, S.L.

Courrier électronique : [email protected]

Adresse: POLG. VICENTE ANTOLINOS, CALLE E PARC.43 C.P. 30140 SANTOMERA (MURCIA).

 

Adresse: POLG. VICENTE ANTOLINOS, CALLE E PARC.43 C.P. 30140 SANTOMERA (MURCIA).

  • Le produit :
  • Acheté le (jour) :
  • Nom de l’utilisateur :
  • Adresse utilisateur :
  • Signature de l’utilisateur (seulement si elle est présentée sur papier) :
  • Date :
  • Motif de la réclamation :

Rointe est responsable de la collecte gratuite du produit sur les retours de produits défectueux dans le cadre de la garantie une fois qu’il a été vérifié par le service technique et constaté que le produit se trouve dans les hypothèses qui s’appliquent à la garantie. Pour tout autre type de retour, l’utilisateur sera responsable du paiement des frais d’expédition de l’article. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables.

Rointe n’est pas tenu responsable des pertes ou égarements lors du processus d’acheminement du produit retourné.

Le remboursement du montant sera effectué dans les 14 jours calendaire à partir de la date à laquelle nous approuvons votre remboursement.

Dans le cas où il pourrait vous intéresser, pour soumettre vos réclamations vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement des litiges fournie par la Commission européenne et disponible sur le lien suivant :  http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Nous disposons d’un service après-vente pour résoudre tous les problèmes avec nos produits ou expéditions à travers lequel l’attention la plus rapide et la plus efficace est offerte à nos clients.

Pour nous contacter ou nous poser toute question ou réclamation, le client peut utiliser l’un des moyens suivant :

* Téléphone : (+34) 900 103 061. [email protected] (de L à V de 9h00 à 18h00).


* E-mail : [email protected]

Rointe®, se réserve le droit de faire, à tout moment et sans préavis, des modifications et mises à jour des informations contenues sur le site, la configuration et la présentation du site, les conditions d’accès, les conditions de contrat, etc. Par conséquent, l’UTILISATEUR doit accéder aux versions mises à jour de la page.

 

L’utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de la page web et de toutes les activités qui se produisent sur la page web une fois livré par Rointe.com, L’utilisateur s’engage à aviser immédiatement Rointe.com de toute violation de la sécurité du portail.

 

Rointe ne sera pas responsable des pertes résultant de l’utilisation abusive ou non autorisée de votre page Web.

 

L’utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe et seul responsable de toutes les activités qui résultent de l’utilisation du mot de passe sur les pages développées par Rointe.com.

 

L’utilisateur s’engage à garder Rointe.com indemne de toutes réclamations, pertes, dépenses, dommages et intérêts (y compris des dommages-intérêts directs, accessoires, consécutifs, punitifs, exemplaires et indirects), et des honoraires raisonnables des avocats à la suite de toute violation par l’utilisateur/acheteur de ces conditions, qu’elles soient ou non considérées comme importantes ou immatérielles;  l’utilisation ou le détournement des Services par vous ou toute personne agissant en votre nom ou utilisant votre compte Rointe.com, ou pour toute violation matérielle ou immatérielle de tout droit, titre ou intérêt de tiers.

 

Rointe n’est en aucun cas responsable de toute rupture de contrat de votre part, négligence à l’égard du site, du service ou de tout contenu, pour toute perte de profits, perte d’utilisation ou dommages réels, spéciaux, indirects, accessoires, punitifs ou corrélatoires de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation abusive des outils fournis.

 

Notre seule responsabilité sera de fournir le produit selon les termes et conditions énoncés dans la présente politique contractuelle.

 

Rointe n’est pas responsable des conséquence, dommages ou préjudices qui pourraient résulter de l’utilisation abusive des produits fournis.

Ces conditions d’utilisation sont régies par la loi espagnole. Les présentes conditions d’utilisation sont soumises aux dispositions de la loi 7/1998, sur les conditions générales contractuelles, au décret législatif royal 1/2007, des consommateurs et des utilisateurs, au décret royal 1906/1999, réglementant les marchés téléphoniques ou électroniques, la loi 7/1996 sur la gestion du commerce de détail et la loi 34/2002, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique.

 

Conformément à l’article 29 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les contrats conclus par voie électronique dans lesquels un consommateur intervient en tant que partie sont présumés avoir été conclus à l’endroit où le consommateur a sa résidence habituelle.

 

Les contrats électroniques entre entrepreneurs et professionnels et utilisateurs sont présumés avoir été conclus à l’endroit où le prestataire de services est établi. En cas de litige découlant des présentes conditions générales et pour la résolution des conflits, les parties soumettent, à leur libre choix et en renonçant à toute autre juridiction, aux tribunaux du domicile de l’utilisateur.

Industrias Royal Thermal, S.L. et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, “Rointe”) fournit:

(1) un compte utilisateur Rointe avec lequel je sais que vous pouvez accéder à www.rointeconnect.com (“site Web”), (2) les services accessibles par le biais des sites Web (“applications Web”), (3) les logiciels pouvant être téléchargés sur votre smartphone ou votre tablette pour accéder aux services (« applications mobiles ») et (4) les services d’abonnement, y compris les services qui peuvent ou peuvent être consultés à l’avenir à l’aide d’applications Web et d’applications mobiles (« Services d’abonnement »), A utiliser en combinaison avec Rointe Delta Ultimate, série D, Rome, Coralia, CT2, Belize et Olympia (“produits”) et d’autres manières que Rointe fournit. L’utilisation et/ou l’intégration des produits et/ou services de Rointe par des services tiers sans le consentement exprès de Rointe est strictement interdite. Le terme « Services » désigne les sites Web, les applications, les applications mobiles et les services d’abonnement.

Les présentes Conditions générales de service (« Conditions ») régissent votre accès aux Services et leur utilisation. Ces Conditions vous donnent des droits juridiques spécifiques, et vous pouvez également avoir d’autres droits légaux, en outre, qui varient d’une juridiction à l’autre. Les clauses de non-responsabilité, exclusions et limitations de responsabilité en vertu des présentes Conditions ne s’appliquent pas dans la mesure interdite par la loi applicable. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects ou d’autres droits. Par conséquent, les dispositions des présentes Conditions peuvent ne pas s’appliquer à vous.

CECI EST UN ACCORD JURIDIQUE. EN ACCÉDANT AUX SERVICES ET EN LES UTILISANT (Y COMPRIS LES SITES), VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION POUR ÊTRE VOUS-MÊME OU L’ENTITÉ QUE VOUS REREPRESENT EN RELATION AVEC L’ACCÈS. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, L’AUTORITÉ ET LA CAPACITÉ D’ACCEPTER ET D’ACCEPTER CES CONDITIONS AU NOM DE VOUS-MÊME OU DE L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ. VOUS DÉCLAREZ AVOIR SUFFISAMMENT D’ÂGE LÉGAL, DE JURIDICTION OU DE RÉSIDENCE POUR L’UTILISATION OU L’ACCÈS AUX SERVICES DANS LE PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ AUCUNE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS DEVEZ DÉCONNECTER VOS PRODUITS DE VOTRE COMPTE (COMME DÉCRIT CI- DESSOUS) ET AUTORISER L’ACCÈS OU L’UTILISATION DES SERVICES.

COMME DÉCRIT CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ LA MISE À JOUR LOGICIELLE AUTOMATIQUE DES SERVICES ET DES PRODUITS LIÉS AUX SERVICES. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LES SERVICES.

TEL QUE DÉCRIT CI-DESSOUS, LES SECTIONS 4 ET 5 DÉCRIVENT LES IMPORTANTES LIMITATIONS DES SERVICES, EN PARTICULIER EN CE QUI CONCERNE LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET LES UTILISATIONS CRITIQUES. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES DISPOSITIONS, RECONCOVENDOUS ET ACEPTANDOLUS POUR VOTRE PART.

  1. Aperçu, admissibilité, service à la clientèle, temps et réalisation

(A) Généralités et relations avec d’autres accords. Les présentes Conditions régissent votre utilisation des Services. Votre achat de tout produit est régi par la garantie limitée fournie avec ce produit (« garantie limitée ») et peut également être régi par les Conditions d’achat. Les logiciels intégrés au produit (et toute mise à jour) (« logiciel du produit ») sont concédés sous licence et régis par le Contrat de licence de l’utilisateur final. Certaines fonctionnalités des Services peuvent être soumises à des directives, conditions ou règles supplémentaires, qui seront affichées sur les Services en relation avec ces fonctions. Toutes les directives, conditions ou règles supplémentaires, la politique de confidentialité du site Web (« politique de confidentialité du site Web ») et la Déclaration de confidentialité (« Déclaration de confidentialité ») sont incorporées comme références aux présentes Conditions et, en utilisant les Services, vous acceptez des accepter et des respecter.

  • admissibilité. Vous ne pouvez utiliser les Services que si vous êtes autorisé à signer un contrat contraignant avec Rointe et uniquement si vous vous conformez aux présentes Conditions et à toutes les lois, règles et réglementations locales, provinciales, nationales et internationales L’utilisation ou l’accès à ces Services par toute personne âgée de moins de 18 ans est strictement interdit et viole les présentes Conditions. Les Services ne sont pas disponibles pour les utilisateurs qui ont été précédemment interdits des utiliser par Rointe.
  • Service client. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les produits, les Services ou les présentes Conditions, veuillez communiquer avec Rointe.
  • durée et achèvement. Les présentes Conditions resteront pleinement en vigueur tant que vous continuerez à accéder aux Services ou aux utiliser, ou jusqu’à leur résiliation conformément aux Conditions générales. À tout moment, Rointe peut (i) suspendre ou annuler vos droits d’accès ou d’utilisation des Services ou (ii) résilier les présentes Conditions à votre égard si Rointe croit de bonne foi que vous avez utilisé les Services en violation de ces Conditions, y compris toute ligne directrice, condition ou règle incorporée. Si vous transférez un produit à un nouveau propriétaire, votre droit d’utiliser les Services relatifs à ce produit est automatiquement annulé et le nouveau propriétaire n’aura pas le droit d’utiliser le produit ou les Services avec votre compte (comme décrit ci-dessous) Et vous devrez vous inscrire à un autre compte Rointe.
  • effet de l’achèvement. En cas de résiliation des présentes Conditions, votre compte et votre droit d’utilisation des Services seront automatiquement résiliés.
  1. Comptes

Pour utiliser les Services, vous devez vous inscrire pour obtenir un compte d’utilisateur («compte») et fournir certaines informations vous concernant, comme indiqué sur le formulaire d’inscription approprié. Vous déclarez et garantissez que :

  • toutes les informations requises que vous soumettez seront exactes et exactes ;
  • vous maintiendront l’exactitude de ces renseignements; et
  • votre utilisation des Services ne doit enfreindre aucune loi ou réglementation du Royaume d’Espagne ni aucune autre loi ou réglementation applicable (par vous n’êtes pas dans un pays sous embargo ou vous ne pesez aucune interdiction ou restriction en vertu des lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations). Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité des informations d’accès à votre compte et de toutes les activités qui se produisent dans le cadre de votre compte. Vous acceptez d’utiliser des mots de passe « forts » (mots de passe comportant une combinaison de majuscules et de minuscules, de chiffres et de symboles) avec votre compte et de protéger votre mot de passe pour empêcher d’autres personnes d’accéder sans votre autorisation. Vous acceptez d’aviser immédiatement Rointe de toute utilisation non autorisée (ou utilisation présumée non autorisée) de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Rointe ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect des exigences ci-dessus.
  1. Accès aux Services
  • accès et utilisation. Sous réserve des présentes Conditions, Rointe vous accorde un droit non transférable et non exclusif (sans droit de sous-licence) Pour accéder aux Services et les utiliser
    • par le biais des applications Web dans le but exclusif de contrôler et de surveiller les produits installés sur votre propriété ou d’accéder au Service de toute autre manière explicitement fournie par Rointe pour son utilisation (le « but autorisé »), (ii) en installant et en utilisant des applications pour appareils mobiles exclusivement sur votre propre appareil mobile (par exemple, iPhone, iPad ou smartphone Android) et uniquement dans le but autorisé et (iii) si autorisé séparément.

(b) mises à jour automatiques du logiciel. De temps à autre, Rointe peut développer des correctifs, des corrections de bogues, des mises à jour, des améliorations et d’autres modifications afin d’améliorer les performances des Services ou des logiciels produits (« mises à niveau »). Ils peuvent être installés automatiquement sans préavis et sans autorisation supplémentaire. Vous acceptez cette mise à jour automatique. Si vous ne souhaitez pas ces mises à jour, la solution consiste à fermer votre compte et à cesser d’utiliser les Services et le produit. Si vous ne fermez pas un compte créé précédemment, vous recevrez automatiquement les mises à jour. Vous reconnaissez avoir besoin d’installer des mises à jour pour utiliser les Services et le produit et acceptez d’installer immédiatement les mises à jour fournies par Rointe. Votre utilisation continue des Services et du produit constitue votre acceptation (i) des présentes Conditions en ce qui concerne les Services et (ii) du Contrat de licence de l’utilisateur final en ce qui concerne le logiciel du produit mis à jour.

Utilisateur final par rapport au logiciel du produit mis à jour. (c) connexion avec des produits et services tiers. Au fil du temps, Rointe peut vous donner la possibilité de connecter les produits et services à des produits et services tiers par le biais des Services, par exemple par le biais de la plate-forme Works with Rointe (« produits et services tiers »). Vous décidez avec quels produits et services tiers vous souhaitez vous connecter et si vous souhaitez vous connecter. Cette connexion nécessite votre consentement explicite et votre autorisation et vous pouvez les révoquer à tout moment. Une fois que vous avez donné votre consentement à un produit et service tiers, vous acceptez que Rointe échange des informations et contrôle les données vous concernant et concernant vos produits, y compris vos informations personnelles, afin d’activer la connexion que vous avez autorisée. Une fois ces informations partagées avec le produit et le service tiers en particulier, leur utilisation sera régie par la politique de confidentialité du tiers et non par la documentation de confidentialité de Rointe. Vous reconnaissez et acceptez que Rointe ne représente ni ne garantit la sécurité de produits ou services tiers. Par conséquent, Rointe n’est pas responsable de votre utilisation de produits ou services tiers ou de toute blessure personnelle, décès, dommages matériels (y compris, mais sans s’y limiter, votre maison) Ou autres dommages ou pertes découlant de ou liés à votre utilisation de produits ou services tiers. Si vous avez des questions sur les produits et services d’un tiers, vous devez contacter le tiers en question.

(D) certains documents peuvent être affichés ou présentés sur les Services (notamment, mais sans s’y limiter, du texte, des graphiques, des articles, Photographies, vidéos, images et illustrations (« contenu »). Le contenu comprend les informations que vous et d’autres utilisateurs nous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services (collectivement, les « soumissions d’utilisateurs »), qui peuvent être utilisées pour fournir, maintenir ou améliorer les Services. Certains contenus peuvent être visibles par d’autres (par exemple, le Service vous permet de télécharger, publier ou partager du contenu vidéo). Vous pouvez également publier des commentaires, des commentaires, des questions ou d’autres renseignements sur les sites Web. Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par e- mail, transmettez ou divulguez par le biais ou en relation avec les Services, ou que vous fournissez de quelque manière que ce soit aux Services ; vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour le faire de la manière dont vous les fournissez ; Et vous concédiez sous licence à Rointe tous les brevets, marques, secrets commerciaux, droits d’auteur ou autres droits de propriété sur et en relation avec le contenu pour publier au Service conformément aux présentes Conditions générales de service. Vous respectiez toutes les mentions de copyright, les règles de marque, les informations et les restrictions contenues dans tout contenu accessible par le biais des Services et vous ne pourrez pas utiliser, copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, présenter, Vous devrez télécharger, afficher, autoriser, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit, indépendamment de l’objectif visé, du contenu ou des soumissions de tiers ou d’autres droits de propriété que vous ne possédez pas : (i) sans le consentement écrit préalable exprès de leurs propriétaires respectifs et (ii) de quelque manière que ce soit qui viole les droits de tiers. Rointe se réserve le droit de supprimer tout contenu des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, la réception de réclamations ou d’allégations de tiers ou d’autorités concernant ledit contenu, ou si nous craignons que vous ayez enfreint la phrase ci-dessus) ou sans raison.

certains. (E) certaines restrictions. Les droits qui vous sont accordés dans les présentes Conditions sont soumis aux restrictions suivantes : (i) vous acceptez de ne pas concéder de licence, vendre, louer, louer, transférer, Céder, distribuer, héberger ou exploiter les Services de manière commerciale ; (ii) vous acceptez de ne pas modifier, effectuer des travaux dérivés, désassembler, décompiler ou procéder à une ingénierie inverse d’une partie quelconque des Services ; (iii) vous acceptez de ne pas accéder aux Services pour créer un service similaire ou concurrent ; (iv) sauf mention expresse dans le présent document, aucune partie du service ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, Afficher, publier ou transmettre sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit ; (v) vous acceptez de ne pas télécharger, transmettre ou distribuer de virus ou vers informatiques ou tout logiciel destiné à endommager ou modifier un ordinateur ou un réseau de communication, un ordinateur, un appareil mobile, des données, les Services, Le produit, le logiciel du produit ou tout autre système, périphérique ou propriété ; (vi) vous acceptez de ne pas interférer, perturber ou tenter d’accéder aux serveurs ou réseaux connectés aux Services sans autorisation ou en violation des règlements, politiques ou procédures de ces réseaux ; (vii) vous acceptez de ne pas accéder (ou tenter d’accéder) à l’un des Services par d’autres moyens que l’interface fournie par Rointe; Et (viii) vous vous engagez à ne pas supprimer, masquer ou modifier les avis de droits de propriété (y compris les avis de copyright et de marque) qui peuvent être contenus ou affichés en relation avec les Services. Toute version ultérieure, mise à jour ou autre ajout aux fonctionnalités des Services sera soumis aux présentes Conditions.

  • Open Source. Certains éléments de code tiers indépendant peuvent être inclus dans des applications Web ou des applications de périphériques mobiles qui sont soumises à la Licence publique générale GNU (« GPL ») ou à d’autres licences Open Source (« logiciel Open Source »). Le logiciel Open Source est concédé sous licence selon les termes de la licence accompagnant le logiciel Open Source. Aucune des présentes Conditions ne limite vos droits en vertu des conditions générales de toute licence d’utilisateur final applicable à un tel logiciel Open Source ou ne vous accorde le droit du En particulier, aucune des présentes Conditions ne limite votre droit de copier, modifier et distribuer le logiciel Open Source soumis aux conditions de la GPL.
  • Déclaration de confidentialité. Lisez la déclaration de confidentialité. La Déclaration de confidentialité décrit les pratiques relatives aux informations que Rointe peut recueillir auprès des utilisateurs des produits et Services, y compris tout contenu ou toute soumission d’utilisateur.

(H) sécurité. Rointe s’inquiète de l’intégrité et de la sécurité de vos renseignements personnels. Toutefois, Rointe ne peut garantir que des tiers non autorisés ne peuvent jamais violer nos mesures de sécurité ou utiliser vos renseignements personnels à des fins inappropriées. Vous supposez que vous fournissez vos renseignements personnels à vos propres risques.

  1. I) Rointe se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre les Services ou toute partie de ceux-ci à tout moment, avec ou sans préavis. Vous acceptez que Rointe ne soit pas responsable, en relation avec vous ou avec tout autre tiers, de toute modification, suspension ou interruption des Services ou de toute partie de ceux-ci.

(j) accès en dehors de certains pays. Bien que les sites soient accessibles de partout dans le monde, les produits et services fournis ou accessibles par le biais des sites ne sont pas accessibles à toutes les personnes ou dans tous les pays. Si vous choisissez d’accéder aux sites depuis l’extérieur d’un pays où Rointe fournit les produits et services énumérés ici (« pays de destination »), vous le faites de votre propre initiative et êtes seul responsable du respect des lois locales en vigueur dans votre pays. Vous comprenez et acceptez que les sites ne sont pas destinés à être utilisés en dehors des pays de destination et que certaines ou toutes les fonctionnalités des sites peuvent ne pas fonctionner ou ne pas convenir à d’autres pays. Dans la mesure permise par la loi, Rointe n’accepte aucune obligation ou responsabilité pour tout dommage ou perte que vous souffrez de l’accès aux sites ou aux produits Rointe ou de leur utilisation en dehors des pays de destination. Vous serez soumis aux présentes Conditions lorsque vous accéderez aux sites, que vous les utiliserez ou que vous utiliserez les Services.

  1. Utilisation convenue et limites des services Rointe

(A) utilisation prévue des services Rointe. On s’attend à ce que les Services soient accessibles et utilisés pour obtenir des renseignements non urgents et contrôler les produits Rointe. Bien que nous ayons pour objectif de rendre les Services hautement fiables et hautement disponibles, ils ne sont pas destinés à être fiables ou disponibles 100 % du temps. Les Services sont sujets à des interruptions et à des défaillances sporadiques pour diverses raisons indépendantes de la volonté de Rointe, y compris la connexion Wi-Fi intermittente, le temps de disponibilité du fournisseur de services et les opérateurs et leurs notifications, entre autres. Vous reconnaissez ces limitations et acceptez que Rointe n’est pas responsable des dommages ou des blessures prétendument causés par l’échec ou le retard des Services pour refléter le statut ou les avis à ce moment.

(b) les Services ne sont pas destinés à la sécurité personnelle ou à une utilisation critique. Vous reconnaissez et acceptez que les produits et services, qu’ils soient utilisés indépendamment ou en relation avec des produits ou services tiers, ne sont pas certifiés pour une intervention d’urgence. Rointe ne garantit pas ou ne déclare pas que l’utilisation des produits ou des Services avec des produits ou services tiers aura une incidence sur ou augmentera le niveau de sécurité.

approprié. C) fiabilité des notifications. Vous reconnaissez que les Services, y compris l’accès à distance et les notifications mobiles, ne sont pas conçus pour être fiables à 100 % ou disponibles à 100 %. Nous ne pouvons pas garantir que vous serez averti à tout moment ou à tout moment. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS DÉPENDRE DES SERVICES DE SÉCURITÉ PERSONNELLE OU DES OBJECTIFS CRITIQUES. LES NOTIFICATIONS AUX APPAREILS MOBILES CONCERNANT L’ÉTAT ET LES ALARMES DE LEURS PRODUITS ROINTE SONT FOURNIES À TITRE INFORMATIF UNIQUEMENT : ELLES NE REMPLACENT PAS UN SYSTÈME DE NOTIFICATION D’URGENCE

CONTRÔLÉ PAR UN TIERS. Les renseignements fournis par Rointe sur ce qu’il faut faire en cas d’urgence sont fondés sur des sources de sécurité autorisées, mais il n’y a aucun moyen pour Rointe de fournir des renseignements précis sur une situation dans votre maison ou ailleurs.

Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité d’apprendre à intervenir en cas d’urgence et du faire en fonction des caractéristiques spécifiques de votre situation.

  1. D) suspension temporaire. Les Services peuvent être temporairement suspendus sans préavis pour des raisons de sécurité, des défaillances du système, des problèmes de maintenance et de réparation, ou d’autres circonstances. Vous acceptez de ne pas avoir droit à un remboursement ou à un remboursement pour de telles suspensions. Rointe n’offre aucune garantie de disponibilité en relation avec les Services.

(E) Configuration requise. Les Services ne seront pas disponibles sans les éléments suivants : (i) un réseau Wi-Fi qui fonctionne à domicile et qui est situé de manière à communiquer de manière fiable avec les produits ; (ii) un compte ; (iii) des clients mobiles tels qu’un téléphone ou une tablette compatible (requis pour certaines fonctions) ; (iv) un accès Internet à large bande toujours actif à la maison; et (v) d’autres éléments du système que Rointe peut préciser. Vous avez la responsabilité de vous assurer que vous disposez de tous les éléments système requis et qu’ils sont compatibles et correctement configurés. Vous acceptez que les Services ne fonctionnent pas comme décrit si les exigences ne sont pas remplies ou s’il existe des incompatibilités. Vous acceptez en outre que Rointe puisse activer Bluetooth sur votre smartphone ou votre tablette, avec ou sans préavis, pour faciliter le bon fonctionnement des Services, permettre la communication avec les produits Rointe connectés au même compte Rointe et activer certaines fonctionnalités.

  • économies d’énergie et autres À moins de promettre explicitement une « garantie», Rointe ne garantit ni ne promet aucun niveau spécifique d’économies d’énergie ou d’autres avantages monétaires découlant de l’utilisation des produits ou Services ou de l’une de ses fonctions. Les économies d’énergie réelles et les avantages économiques peuvent varier en fonction de facteurs indépendants du contrôle ou des connaissances de Rointe. De temps à autre, Rointe peut utiliser les Services pour vous fournir des informations qui sont propres à vous et à votre consommation d’énergie et suggérer une occasion d’économiser de l’argent sur les factures d’énergie si vous adoptez les suggestions ou les fonctions du produit ou des Services. Nous le faisons pour mettre en évidence une opportunité basée sur notre analyse et les informations sur vous et votre famille. Vous reconnaissez que ces promotions ne sont pas une garantie d’épargne réelle et vous acceptez de ne pas demander de compensation monétaire ou autre à Rointe si vos économies sont différentes.
  • les Services vous fournissent des informations (« informations sur le produit ») concernant les produits de votre domicile et votre lien avec d’autres produits et services. Toutes les informations sur le produit sont fournies “en l’est” et “selon disponibilité”. Nous ne pouvons pas garantir qu’il est correct ou à Lorsqu’il est essentiel, l’accès aux informations sur les produits par le biais des Services ne remplace pas l’accès direct à l’information à la maison.
  • toutes les informations publiées publiquement ou confidentiellement transmises par le biais des Services relèvent de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ce contenu et Rointe ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans tout contenu. Rointe ne peut pas garantir l’identité de tout autre utilisateur avec lequel vous pouvez interagir lors de l’utilisation des Services. En outre, nous ne pouvons pas garantir l’authenticité des données que les utilisateurs ou les commerçants fournissent sur eux-mêmes. Vous reconnaissez que tout le contenu auquel vous accédez par le biais des Services est à vos propres risques et que vous serez seul responsable de toute perte, dommage ou blessure à toute partie en découlant. Nous ne pouvons pas contrôler ou avoir le devoir de prendre des mesures concernant la façon dont vous pourriez interpréter et utiliser le contenu ou les mesures que vous pourriez prendre en raison d’une exposition au contenu et, dans le présent document, Vous nous libérez de toute responsabilité pour le fait que vous avez acquis ou non du contenu par l’intermédiaire des Services.
  • vous garantissez, représentez et acceptez que vous ne contribuerez à aucun contenu ou n’utiliserez les Services de quelque manière que ce soit qui (i) viole ou viole la propriété intellectuelle, les droits de propriété, les droits de publicité ou de confidentialité d’un tiers ou d’autres droits ; (ii) viole toute loi, loi, ordonnance ou règlement; (iii) est nuisible, frauduleux, trompeur, menaçant, abusif, harcelant, s’estimant lésé, Diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieuse ou répréhensible en tout sens ; (iv) usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris, mais sans s’y limiter, toute personne ou représentant de Rointe ; (v) contenant un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe à retardement ou tout autre code informatique, fichier ou programme malveillant ; (vi) compromettre la sécurité de votre compte Rointe ou de tout autre compte de personne (par exemple permettre à quelqu’un d’autre d’accéder aux Services comme vous l’étiez ; (VII) essayer d’obtenir un mot de passe, un compte ou d’autres informations de sécurité d’un autre utilisateur ; (viii) enfreindre la sécurité de tout réseau informatique ou obtenir en piratant un mot de passe ou un code de chiffrement de sécurité ; (ix) d’exécuter une liste de distribution, Listserv, ou toute autre forme de répondeur ou de « spam » sur les Services ou tout processus qui interfère autrement avec le bon fonctionnement des Services (y compris en imposant une charge inacceptable sur l’infrastructure des Services) ; (X) copier ou stocker une partie du contenu ; ou (xi) décompiler, désosser ou tenter d’obtenir le code source, les idées ou les informations sous-jacentes ou liées aux services.

(j) les lois sur la protection des données et la confidentialité dans lesquelles vous vivez peuvent vous imposer certaines responsabilités et votre utilisation des produits et Services. Vous acceptez (et non Rointe) d’être tenu de vous conformer aux lois applicables lorsque vous utilisez les produits et services, y compris, mais sans s’y limiter, (i) les lois relatives à l’enregistrement ou à la diffusion de contenus vidéo ou audio qui incluent des tiers, ou (ii) les lois exigeant que des tiers soient notifiés ou consentent à leur utilisation.

  1. Limitations des Services Rointe dues à des tiers.

(A) Généralités. Les services Rointe dépendent ou interagissent avec des produits et services tiers. Ces produits et services tiers sont hors du contrôle de Rointe, mais leur exploitation peut avoir des répercussions sur l’utilisation et la fiabilité des services Rointe ou en être affectée. Vous reconnaissez et acceptez que : (i) l’utilisation et la disponibilité des Services dépendent des fournisseurs de produits et services tiers, (ii) ces produits et services tiers peuvent ne pas fonctionner de manière fiable 100 % du temps et peuvent avoir une incidence sur le fonctionnement des services Rointe, Et (iii) Rointe n’est pas responsable des dommages ou pertes dus à l’exploitation de ces produits et services tiers.

  • fournisseurs de services tiers utilisés par Vous reconnaissez que Rointe utilise des fournisseurs de services tiers pour activer certains aspects des Services, tels que le stockage de données, Synchronisation et communication via Amazon Web Services et notifications aux appareils mobiles via les opérateurs mobiles et les fournisseurs de systèmes d’exploitation mobiles. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS ÊTRE LIÉ PAR LES SERVICES À DES FINS DE SÉCURITÉ PERSONNELLE OU À DES MOMENTS CRITIQUES.
  • équipement, FAI et opérateur. Vous acceptez que la disponibilité des Services dépend (i) de votre ordinateur, de votre appareil mobile, de votre câblage domestique, de votre réseau Wi-Fi domestique, de votre connexion Bluetooth et de tout autre équipement connexe (« équipement

»), (ii) votre fournisseur d’accès Internet (« FAI ») et (iii) l’opérateur mobile de votre appareil (« opérateur »). Vous reconnaissez être responsable de tous les frais facturés par votre FAI et l’opérateur en relation avec votre utilisation des Services. Vous reconnaissez également que vous êtes responsable du respect de tous les accords, conditions de service et autres politiques applicables de votre FAI et de votre opérateur.

  • produits et services tiers qui fonctionnent avec les services Rointe. Rointe peut vous donner la possibilité de connecter les produits et services à des produits et services tiers, par exemple, par le biais de la plate-forme Works with Bien que la plate-forme Works with Rointe soit proposée par Rointe, Vous reconnaissez que les produits et services tiers que vous connectez à votre compte ne sont pas des produits et services Rointe et vous reconnaissez et acceptez que Rointe ne les contrôle pas et que les présentes Conditions ne s’appliquent pas aux produits et services tiers. L’utilisation des produits et services tiers est régie par des conditions distinctes fournies par les opérateurs des produits et services tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Rointe ne représente ni ne garantit la sécurité de produits ou services tiers. Par conséquent, Rointe n’est pas responsable de votre utilisation de produits ou services tiers ou de toute blessure personnelle, décès, dommages matériels (y compris, mais sans s’y limiter, votre maison) Ou autres dommages ou pertes découlant de ou liés à votre utilisation de produits ou services tiers. Si vous avez des questions sur les produits et services d’un tiers, vous devez contacter le tiers en question.
  • magasins d’applications. Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité des applications mobiles dépend des sites Web tiers à partir desquels vous téléchargez des applications mobiles, par exemple l’App Store d’Apple ou le marché des applications Android de Google (Chaque « App Store »). Vous reconnaissez que ces Conditions sont entre vous et Rointe et non pas avec un App Store. Chaque App Store peut avoir ses propres conditions que vous devez accepter avant de télécharger les applications mobiles à partir de là. Vous acceptez de vous conformer à ces conditions et votre licence d’utilisation des applications mobiles est conditionnelle à votre conformité aux conditions de l’App Store. Dans la mesure où les termes de l’App Store sont moins restrictifs ou en conflit avec les présentes Conditions, les termes les plus restrictifs ou contradictoires des présentes Conditions s’appliquent.
  • liens et références à des sites Web tiers. Les sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web exploités par des tiers (« sites tiers ») et des références à des fournisseurs tiers (« fournisseurs désignés »). Ces sites tiers et fournisseurs mentionnés ne sont pas sous notre contrôle. Rointe fournit ces liens et références uniquement pour sa commodité et ne vérifie pas, n’approuve pas, ne surveille pas, ne cautionne pas, ne garantit pas ou ne fait aucune déclaration à l’égard de ces sites tiers ou de ces fournisseurs. Votre utilisation de ces sites tiers est à vos propres risques.
  • exclusion de responsabilité à l’égard de Rointe n’est responsable d’aucun tiers ou de ses produits et services, y compris, mais sans s’y limiter, les magasins d’applications, les produits et services tiers, les sites tiers, les fournisseurs référents, les équipements, les FAI et les opérateurs. Rointe décline par les présentes toute responsabilité et vous libérez, libérez et libérez Rointe et ses concédants et fournisseurs de toute réclamation, responsabilité et dommages futurs connus ou inconnus découlant de vos interactions avec des tiers et leurs produits et services, ou se rapportent à eux.
  1. Propriété et propriété intellectuelle

(A) propriété de Rointe. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, Les marques de commerce et les secrets de marque du produit, du logiciel du produit et des Services (c.-à-d. les sites, les applications Web et les applications mobiles) sont la propriété de Rointe, de ses sociétés affiliées ou de nos concédants de licence. Votre possession, votre accès et votre utilisation du produit, du logiciel du produit et des Services ne vous transfèrent pas, à vous ou à un tiers, des droits, titres ou intérêts sur ces droits de propriété intellectuelle. Rointe et ses sociétés affiliées, concédants de licence et fournisseurs se réservent tous les droits non accordés dans les présentes Conditions. En vertu des présentes Conditions, les Services ne vous sont pas vendus mais vous sont concédés sous licence.

  • De votre propre initiative ou à l’invitation de Rointe, vous pouvez choisir de soumettre des commentaires, des suggestions ou des idées sur les produits ou les Services, y compris la façon d’améliorer les produits ou les Services (« idées »). En soumettant des idées, vous acceptez que vos soumissions soient volontaires, gratuites, non sollicitées et non restreintes et ne plainseront pas Rointe à une obligation fiduciaire ou autre. Rointe peut utiliser, copier, modifier, publier ou redistribuer l’envoi et son contenu à n’importe quelle fin et de quelque manière que ce soit, sans compensation pour vous. Vous acceptez également que Rointe ne renonce à aucun droit d’utiliser des idées similaires ou connexes précédemment connues de Rointe, développées par ses employés ou obtenues d’autres sources.
  • soumissions des utilisateurs. Vous nous accordez un droit non exclusif, mondial, libre, perpétuel, irrévocable, Sous-licence et transférable pour accéder à vos soumissions d’utilisateurs, les afficher ou les utiliser de toute autre manière (y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés) uniquement dans le cadre de la fourniture des Services à vous et selon les instructions de En outre, vous accordez et accordez à chaque utilisateur des Services une licence non exclusive pour accéder à vos soumissions d’utilisateurs et les utiliser par le biais des Services, comme cela est permis par la fonctionnalité des Services et dans le cadre des présentes Conditions. En outre, vous comprenez que nous conservons le droit de modifier le format, du modifier, de créer des œuvres dérivées, d’extraire des fragments et de traduire toute soumission d’utilisateur que vous envoyez. À des fins de clarification, la licence ci- dessus accordée à Rointe n’affecte pas votre propriété ou le droit d’accorder des licences supplémentaires relatives au matériel dans vos soumissions d’utilisateurs, sauf accord écrit contraire.
  1. Indemnité

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Rointe et ses concédants et fournisseurs pour les dommages, responsabilités, réclamations ou réclamations (y compris les frais juridiques et les coûts) faites par un tiers sur ou pour la raison de (i) votre utilisation des produits ou Services, (ii) votre non-respect des présentes Conditions, (iii) vos contributions ou commentaires d’utilisateurs, ou (iv) votre non-respect de toute loi ou des droits d’ un tiers. Rointe se réserve le droit, à ses frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui vous oblige à indemniser Rointe, et vous acceptez de coopérer avec notre défense de telles réclamations. Vous acceptez de ne pas établir une réclamation similaire sans le consentement écrit préalable de Rointe. Rointe fera des efforts raisonnables pour vous aviser de toute réclamation, action ou procédure après l’avoir fait connaître.

  1. Exclusions de garantie
  • LES GARANTIES SUR LES PRODUITS ET LES LOGICIELS SONT ÉNONCÉES DANS LA GARANTIE LIMITÉE ET LE CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL, RESPECTIVEMENT.
  • LES SERVICES (C’EST-À-DIRE LES SITES, LES APPLICATIONS WEB ET LES APPLICATIONS MOBILES) SONT FOURNIS POUR VOTRE COMMODITÉ, « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » ET ROINTE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE ET DE NON-VIOLATION.
  • NI ROINTE, NI NOS CONCÉDANTS DE LICENCE NI NOS FOURNISSEURS NE GARANTISSENT QUE LES DÉFAUTS SONT CORRIGÉS OU QUE LES SERVICES : (I) SATISFED RÉPONDENT À SES EXIGENCES ; (II) SONT COMPATIBLES AVEC VOTRE RÉSEAU DOMESTIQUE, VOTRE ORDINATEUR OU VOTRE APPAREIL MOBILE ; (III) SONT DISPONIBLES SANS INTERRUPTION, EN TEMPS OPPORTUN, EN TOUTE SÉCURITÉ OU SANS ERREUR ; OU (IV) SONT PRÉCIS OU AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS DE ROINTE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES NE CRÉERA DE GARANTIE.
  • ROINTE NE PROMET, NE GARANTIT OU N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ADVERCED OU OFFERT PAR UN TIERS OU EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS OU SERVICES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PRODUITS OU SERVICES TIERS) OU TOUT SITE WEB OU SERVICE HYPERLINK ET NE SERA PAS PARTIE À OU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT SURVEILLER UNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE TELS PRODUITS ET SERVICES.
  • LORSQUE VOUS INSTALLEZ, CONFIGUREZ OU UTILISEZ DES PRODUITS ET SERVICES TELS QUE CEUX FOURNIS PAR ROINTE, VOUS AVEZ LA POSSIBILITÉ DE MODIFIER LES PARAMÈTRES PAR DÉFAUT OU DE CHOISIR DES PARAMÈTRES PARTICULIERS. LES CHOIX QUE VOUS FAITES PEUVENT ENDOMMAGER OU ENTRAÎNER UN FONCTIONNEMENT NON RECOMMANDÉ DE VOS ÉQUIPEMENTS OU SYSTÈMES CONNECTÉS. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TELS DOMMAGES LORSQUE VOUS CHOISISSEZ UNE CONFIGURATION PARTICULIÈRE OU QUE VOUS DÉFINISSEZ OU DÉFINISSEZ LES PARAMÈTRES PAR DÉFAUT.
  • RONETTATE N’A PAS DE MANIFESTATE EN CE QUI CONCERNE TOUT CONTENU OU ACCÈS PAR LE BIAIS DES SERVICES OU SERA RESPONSABLE DE L’EXACTITUDE, DE LA CONFORMITÉ AUX DROITS D’AUTEUR, LA LÉGALITÉ OU LA DÉCENCE DU MATÉRIEL CONTENU DANS LES SERVICES OU AUQUEL ILS ONT ACCÈS. ROINTE N’EXPRIME NI NE GARANTIT AUCUNE SUGGESTION OU RECOMMANDATION CONCERNANT LES SERVICES OU PRODUITS OFFERTS OU ACHETÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CES
  1. Limitation de responsabilité

Rien dans les présentes Conditions et, en particulier, dans la présente clause de « limitation de responsabilité » ne doit tenter d’exclure des responsabilités qui ne peuvent pas être exclues en vertu de la loi en vigueur. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, OUTRE LES EXCLUSIONS DE GARANTIES CI-DESSUS, ROINTE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPARY, SPÉCIAL OU ACCIDENTEL, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, QUE CE SOIT EN RAISON OU EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS OU SERVICES, MÊME SI ROINTE SAVAIT OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU (B) LA RESPONSABILITÉ TOTALE ENGAGÉE À ROINTE EN RAISON OU EN RAPPORT AVEC LES SERVICES ET PRODUITS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU D’UNE AUTRE MANIÈRE VIA, VOUS DÉPASSEREZ LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉS À ROINTE OU À UN DISTRIBUTEUR ROINTE AUTORISÉ POUR LES SERVICES OU PRODUITS EN QUESTION AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDENTS (LE CAS ÉCHÉANT). CETTE LIMITATION EST ACCESSOIRE ET NE DOIT PAS AUGMENTER EN RAISON DE L’EXISTENCE DE PLUS D’UN INCIDENT OU D’UNE RÉCLAMATION. ROINTE EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DE LA PART DES LICENSORS ET DES FOURNISSEURS DE ROINTE. ROINTE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT CONTENU, Y COMPRIS, Y COMPRIS, Y COMPRIS, Y COMPRIS, Y COMPRIS, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT À TOUT CONTENU PUBLIÉ, E-MAIL, ACCESSIBLE, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DES SERVICES.

  1. Frais et paiement

Certains Services peuvent être fournis moyennant des frais. Vous paierez tous les frais applicables en relation avec les Services que vous sélectionnez conformément aux Conditions de vente.

  1. Litiges et arbitrage

(A) Veuillez d’abord contacter Rointe. Si une controverse se produit entre vous et Rointe, notre objectif est d’en savoir plus et de répondre à vos préoccupations. Vous acceptez d’informer Rointe de toute controverse que vous avez avec Rointe concernant ces termes ou nos produits ou services en contactant Rointe.

  1. arbitrage exécutoire. Vous et Rointe acceptez, sous réserve de la clause 11 (protection de la confidentialité et des droits de propriété intellectuelle), de soumettre toute réclamation, controverse, action, cause d’action, Un problème ou une demande d’assistance découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation des Services à des fins d’arbitrage obligatoire plutôt que de déposer une poursuite dans un autre forum que celui prévu dans la présente section. De plus, vous convenez que l’arbitrage est définitif et exécutoire et qu’il ne peut faire l’objet que d’un examen très limité par un Vous renoncez également à votre droit à toute forme d’appel, de révision ou de recours devant un tribunal ou une autorité judiciaire, pourvu qu’une telle renonciation soit valide. Cette disposition doit être interprétée de manière générale pour comprendre tous les litiges ou réclamations découlant de ou liés à votre utilisation du Service. Sous réserve de la clause 11© (protection de la confidentialité et des droits de propriété intellectuelle), Toute controverse ou réclamation faite par vous contre nous ou nous contre vous découlant de ou en relation avec ces Conditions ou votre utilisation des Services (que ce soit dans le cadre d’un contrat, un accord qui est délictuel, par la loi, la fraude, fausseté ou autre principe juridique) sera résolu par arbitrage exécutoire, à moins que vous apportiez vos réclamations à la cour de conciliation si vous avez droit à une audience dans cette cour.
  1. procédures d’arbitrage. Tout d’abord, vous devez déposer toute réclamation ou tout litige avec nous en communiquant avec Rointe pour nous donner l’occasion de résoudre le Vous pouvez demander un arbitrage si votre réclamation ou votre différend ne peut pas être réglé dans les 60 jours suivant le dépôt de la réclamation ou du différend avec Rointe. Rointe peut demander l’arbitrage à tout moment après avoir notifié la réclamation ou le litige en vertu de la clause 11(f) (Notifications). Tout arbitrage aura lieu à Murcie, région de Murcie, Espagne et se déroulera en espagnol. Les réclamations seront traitées par un seul arbitre. L’arbitre ne peut pas accorder une indemnité qui dépasse ou contredit les dispositions de la présente convention, ordonner le regroupement ou l’arbitrage comme un processus collectif ou par représentation, réparer les dommages -intérêts punitifs ou consécutifs ou autres dommages-intérêts au-delà des dommages-intérêts réels de la partie gagnante, ou toute autre mesure de précaution ou de déclaration, à moins que l’arbitre ne fixe individuellement les dommages exigés par la loi et ordonne une mesure de précaution ou de déclaration conformément à une loi sur la protection des consommateurs en vigueur. Tout arbitrage sera confidentiel et ni vous, ni Rointe ni l’arbitre ne divulguerez l’existence, le contenu ou les résultats de tout arbitrage, sauf si la loi l’exige ou dans le but de se conformer à la sentence arbitrale ou d’en appeler. La sentence arbitrale peut être jugée par tout tribunal compétent. Si un tribunal détermine qu’une partie de la présente clause d’arbitrage est inapplicable ou nulle, le reste restera en vigueur.
  1. exclusion des actions judiciaires Il n’y a pas de droit ou d’autorité pour qu’une réclamation soumise à la présente clause d’arbitrage soit jugée dans le cadre d’une action judiciaire collective ou collective ou impliquant des réclamations portées sur une représentation présumée du grand public (y compris, mais sans s’y limiter, une réclamation collective).
  1. frais et dépenses. Toutes les charges administratives et dépenses de l’arbitrage seront réparties à parts égales entre vous et Chaque partie prend en charge les frais de ses propres conseils, experts, témoins, ainsi que la préparation et la présentation des éléments de preuve à l’audience d’arbitrage.

(F) VOUS DEVEZ CONTACTER ROINTE DANS LES QUATORZE (14) JOURS CIVILS SUIVANT LA DATE DE L’ÉVÉNEMENT OU DES ÉVÉNEMENTS QUI DONNENT LIEU AU LITIGE. DANS LE CAS CONTRAIRE, ELLE RENONCE AU DROIT DE PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION POUR L’ÉVÉNEMENT, LES FAITS OU LE DIFFÉREND.

  1. Généralités

(A) modifications apportées aux présentes Conditions. Rointe se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions. Sur cette page, nous publierons des avis de modification des présentes Conditions. Lorsque vous utilisez les Services, vous devez vous assurer que vous avez lu et accepté nos dernières conditions générales. Si vous continuez à utiliser les Services après avoir été informé de ces modifications, nous considérons que vous reconnaissez ces modifications et acceptez d’être soumis aux Conditions modifiées.

(b) droit applicable. Les tribunaux de certains pays n’appliqueront pas la loi du Royaume d’Espagne à certains types de litiges. Si vous résidez dans l’un de ces pays, où l’application de la loi du Royaume d’Espagne est exclue, les lois de votre pays s’appliqueront aux litiges relatifs à ces conditions. Autrement, vous acceptez les présentes Conditions, ainsi que toute réclamation, litige, action, cause d’action, Le problème ou la demande d’action découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation des produits et Services est régi par les lois du Royaume d’Espagne, sans application des principes relatifs aux conflits du droit applicable découlant de l’application du droit d’une autre juridiction. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux d’État de Murcie, région de Murcie, pour le contentieux de telles réclamations ou litiges, à moins que ces réclamations ou litiges ne soient soumis à l’arbitrage comme stipulé dans une section précédente.

  1. C) protection de la confidentialité et des droits de propriété Nonobstant ce qui précède, Rointe peut demander une mesure de précaution ou une autre compensation pour protéger vos informations confidentielles et vos droits de propriété intellectuelle ou pour empêcher la perte de données ou l’endommagement de vos serveurs dans tout tribunal compétent.
  • l’accord complet et la divisibilité. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Rointe en ce qui concerne votre utilisation des Si Rointe n’exerce ni n’applique aucun droit ou disposition des présentes Conditions, elle ne sera pas réputée renoncer à ce droit ou à cette disposition. Les titres des sections des présentes Conditions sont uniquement à des fins pratiques et n’ont aucun effet légal ou contractuel. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est considérée, pour quelque raison que ce soit, comme non valide ou inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions seront intactes et la disposition non valide ou inapplicable sera considérée comme étant valide et applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi. Aucune des parties n’est un agent ou un partenaire de l’autre partie.
  • Les obligations des articles 3(d), 4, 6, 7, 8, 9, 11 et 13 survivront à toute expiration ou annulation de ces conditions.
  • Vous n’êtes pas autorisé à céder ou à transférer les présentes Conditions et les droits ou obligations associés sans le consentement écrit préalable de Rointe. Rointe peut céder ces Conditions sans restriction. Les présentes Conditions lient tout cessionnaire autorisé.
  • Rointe peut vous envoyer des avis par la loi, à des fins de marketing ou à d’autres fins par courriel au principal courriel associé à votre compte, aux notifications mobiles, à la copie papier ou à la publication de cet avis (à votre choix) à l’adresse www.rointe.com. Rointe n’est responsable d’aucun type de filtrage automatique que vous ou votre fournisseur de réseau appliquez aux notifications par e-mail. Rointe vous recommande d’ajouter des adresses e-mail @rointe.com à votre carnet d’adresses e-mail pour vous assurer de recevoir des notifications par e-mail de Rointe.

(H) informations publiées. Voir l’adresse de Rointe ici. Adresse: Parcelle 43, Polygone industriel Vicente Antolinos, Santomera, 30140, région de Murcie, Royaume d’Espagne, ou par téléphone au (+0034) 968 864 363.

(i) informations sur les droits d’auteur/marques commerciales. Copyright © 2015, Rointe , Inc Tous droits réservés. Toutes les marques commerciales, logos et marques de service (« marques

») affichées sur les Services sont la propriété de Rointe ou de leurs détenteurs respectifs. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les marques sans le consentement écrit préalable de rointe ou sans la demande de leurs détenteurs respectifs. Rointe se réserve le droit de modifier les offres de produits et services, les spécifications et les prix à tout moment et sans préavis, et n’est pas responsable des erreurs typographiques ou graphiques qui peuvent apparaître dans ce document ou dans les documents connexes.

  1. Protection des données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel reçues ou susceptibles d’être reçues à l’avenir par le biais d’applications Web, d’applications mobiles et/ou de services qui y sont liés est conforme aux principes et obligations énoncés dans les règlements. Le traitement de vos données personnelles est défini dans notre politique de confidentialité.

  1. Statistiques (e·fficience)

Les mesures de consommation ont été effectuées dans des essais réalisés par des laboratoires indépendants dans des conditions stables et contrôlées et avec un pourcentage de variabilité du résultat. La valeur affichée dans la mesure peut varier en fonction de conditions telles que l’état du réseau ou d’autres valeurs. Rointe n’est pas responsable de ces variations affectant le résultat. Pour garantir une mesure correcte, il doit y avoir une connexion à Internet et au secteur à tout moment, car une simple déconnexion, aussi minime soit-elle, peut entraîner des résultats erronés.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

  • LE TRAITEMENT de vos données est responsable : INDUSTRIAS ROYAL TERMIC, L.
  • NUMÉRO DE TVA: B30537211
  • Adresse postale: . Polígono Industrial Vicente Antolinos C/E Plot 43, 30140, Santomera, Murcia
  • E-mail: [email protected]

QUEL TYPE DE DONNÉES TRAITONS-NOUS ?

En fonction des produits, services ou fonctionnalités que vous souhaitez utiliser à tout moment, nous devrons traiter certaines données ou d’autres. En général, ces données sont, selon le cas, les suivantes :

  • Vos informations d’identification (par exemple : votre prénom, votre nom, votre langue, votre pays d’interaction avec nous, vos coordonnées, )
  • Données de connexion, de géolocalisation et de navigation (si votre appareil le permet).
  • Détails sur vos goûts et préférences.

N’oubliez pas que lorsque nous vous demanderons de saisir vos données personnelles pour vous donner accès à certaines fonctionnalités ou à certains services DE L’APPLICATION , certains champs sont obligatoires, car il s’agit de données dont nous avons besoin pour vous fournir le service ou pour vous donner accès à la fonctionnalité en question.

Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas nous fournir ces données, vous ne pourrez peut- être pas terminer votre inscription en tant qu’utilisateur ou vous ne pourrez peut-être pas profiter de ces services ou fonctionnalités.

DANS QUEL BUT TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

En fonction de votre interaction avec notre APPLICATION, nous traiterons vos données personnelles aux fins suivantes :

1.  Pour fournir les services de l’APPLICATION

Nous ne traitons que les données personnelles strictement nécessaires à la gestion des services d’applications.

2. Géolocalisation.

Nous utilisons votre géolocalisation, si vous nous le fournissez, pour estimer l’emplacement de votre installation et vous fournir un meilleur service en fonction de la température dans votre région.

3.   Google Assistant et Google Assistant

  • Liaison de compte : pour utiliser les fonctionnalités de Google Assistant et Google Assistant , vous devez être connecté en tant qu’utilisateur enregistré de Google . À cette fin, en tant que responsable de traitement, nous vous demanderons une série de données personnelles par le biais d’un formulaire d’inscription. Ces données seront traitées afin de permettre une gestion et une utilisation correctes de ses fonctionnalités. En outre, l’entreprise peut traiter ses données afin de contacter les utilisateurs enregistrés en cas d’incident, de recueillir de nouvelles données ou de confirmer les données déjà recueillies si nécessaire pour l’exécution du contrat pour la prévention de la fraude ou pour la réalisation d’enquêtes sur la qualité des produits et services
  • Utilisation des fonctions : aucune information personnelle n’a besoin d’être recueillie ou aucune donnée d’utilisation stockée par Rointe.

QUELLE EST LA LÉGITIMATION DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

La base juridique qui nous permet de traiter vos données personnelles dépend également de l’objectif pour lequel nous les traitons. Nous trouverons donc différentes bases légales pour les raisons suivantes :

1.   Services de l’APPLICATION.

La base légale pour le traitement de vos données est le consentement éclairé pour votre enregistrement en tant qu’utilisateur, ce qui implique l’acceptation de ces conditions par la partie intéressée.

2.   Géolocalisation

La base légitime pour le traitement de vos données à des fins de géolocalisation est votre consentement.

3.   Google Assistant et Google Assistant

La base de la légitimation est le consentement à lier votre compte à Google Assistant et à Google Assistant.

COMBIEN DE TEMPS GARDONS-NOUS VOS DONNÉES ?

  1. Services de l’APPLICATION

Nous traiterons vos données aussi longtemps que vous êtes un utilisateur.

2.     Géolocalisation

Nous traiterons vos données tant que votre position apparaît dans L’APPLICATION.

3.   Google Assistant et Google Assistant

Nous traiterons vos données tout en utilisant les applications.

ALLONS-NOUS PARTAGER VOS DONNÉES AVEC DES TIERS ?

Afin de remplir les objectifs énoncés dans la présente politique de confidentialité, nous devons donner accès à vos données personnelles à des tiers qui prennent en charge les services que nous vous fournissons et que nous détaillent ci-dessous :

  • Fournisseurs de services technologiques
  • Si vous utilisez Google Assistant et/ou Google Assistant, vous liez votre compte Rointe Connect à celui-ci, afin que Google puisse accéder à vos données personnelles contenues dans notre Vous trouverez plus d’informations ici.

QUELS SONT VOS DROITS LORSQUE VOUS NOUS FOURNISSEZ VOS DONNÉES ?

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à nous assurer que vous exercez vos droits.

Vous  pouvez  les  exercer  gratuitement  en  nous  envoyant  un  courriel   à   notre adresse [email protected], en nous indiquant simplement la raison de votre demande et le droit que vous souhaitez exercer.

Si nous estimons qu’il est nécessaire de pouvoir vous identifier, nous pouvons vous demander une copie d’une preuve de votre identité. En particulier, quel que soit le but ou la base juridique dans lequel nous traitons vos données, vous avez le droit de :

Demandez-nous d’avoir accès à vos données.

Demandez-nous de rectifier les données que nous avons déjà. Veuillez noter qu’en nous fournissant activement vos données personnelles de quelque manière que ce soit, vous garantissez qu’elles sont exactes et exactes et vous acceptez de nous informer de toute modification apportée à ces données.

Nous vous demandons de supprimer vos données dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous avons besoin des traiter comme nous vous l’avons déjà informé, ou que nous n’avons plus la légitimité du faire.

Demandez-nous de limiter le traitement de vos données, ce qui signifie que dans certains cas, vous pouvez nous demander de suspendre temporairement le traitement de vos données ou des conserver au-delà du délai requis lorsque vous en avez besoin. Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données à quelque fin que ce soit, vous avez également le droit des retirer à tout moment.

D’autre part, lorsque le traitement de vos données est fondé sur notre intérêt légitime, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données.

Enfin, nous vous informons de votre droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à

l’information ici : https://ico.org.uk/

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Nous pouvons modifier les informations contenues dans cette politique de confidentialité lorsque nous le jugeons approprié. Si c’est le cas, nous vous informerons par différents canaux via la plate-forme, ou même nous le communiquerons à votre adresse e-mail lorsque le changement en question est significatif pour votre vie privée afin que vous puissiez examiner, évaluer et s’il y a lieu, s’opposer ou mettre fin à tout service ou fonctionnalité.